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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SBM SECURITE
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surveillance du bassin minier
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

surveillance du bassin minier
SBM SECURITE, SARL

Numéro de dépôt :
3820511
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
surveillance du bassin minier de SBM SECURITE

Présentation de la marque surveillance du bassin minier

Déposée par voie électronique le 4 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SBM SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « surveillance du bassin minier »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SBM SECURITE domicilié(e) 66 FAIDHERBE - 62800 - LIEVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 380 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SBM SECURITE domicilié(e) 66 FAIDHERBE - 62800 - LIEVIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SBM SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : SBM- sécurité


SBM SECURITE, SARL - 66 FAIDHERBE - 62800 - LIEVIN - France - SIREN 441380706


SBM SECURITE - 66 FAIDHERBE - 62800 - LIEVIN - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Inscription le 29 février 2012 - Rejet total n°570503 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion.